Cumul des mandats, une pratique qui suscite des critiques

Le cumul des mandats désigne cette pratique qui donne à une personnalité politique la possibilité d’exercer plusieurs mandats en même temps. Il est très critiqué et jugé de mettre en cause le respect de la démocratie.

Le cumul horizontal et le cumul vertical

Le cumul des mandats peut se présenter sous deux formes à savoir le cumul vertical et le cumul horizontal. Le premier désigne l’exercice simultané de fonctions politiques au niveau local et national. L’exemple le plus proche du cumul vertical est l’exercice d’un mandat parlementaire ou d’une fonction gouvernementale en même temps qu’un mandat d’exécutif ou de conseiller local. Le cumul horizontal quant à lui désigne l’exercice en parallèle de deux fonctions ou mandats politiques différents dans une localité ou au niveau national. Un bon exemple de cumul horizontal fait référence au cas d’une personne exerçant à la fois une fonction d’exécutif local ainsi qu’un mandat de conseiller local. Pour prévenir les risques de conflits d’intérêts au niveau des différentes fonctions exercées, la loi peut intervenir en limitant le cumul. Le pouvoir est ainsi reparti entre plusieurs mains afin d’augmenter son efficacité. La répartition des tâches permet également de limiter l’absentéisme au sein des élus. L’efficacité et le suivi des politiques publiques sont également optimisés.

Les dispositions en vigueur

Deux lois organiques du 5 avril 2000 définissent les dispositions relatives au cumul de nombreuses fonctions électives. La première loi a un rapport avec les incompatibilités entre mandats électoraux. La seconde quant à elle est relative à la réduction du cumul des mandats électoraux, de leurs conditions d’exercice ainsi que des fonctions électives. Selon ces lois, un parlementaire n’a pas le droit d’exercer un autre mandat parlementaire. Il est cependant autorisé à exercer au maximum un seul mandat dans une assemblée délibérante locale comme le conseil régional, le conseil général ou encore le conseil municipal. Pour le cas d’un membre d’une assemblée délibérante locale, ce dernier peut exercer un autre mandat dans une même structure. Le chef d’un exécutif local n’a pas le droit d’exercer un autre mandat de chef d’exécutif local. Il faut noter que les mandats présents au sein des structures intercommunales ne sont pas concernés par la limitation du cumul de mandat.

Un facteur d’affaiblissement de la démocratie

Pour les adversaires des personnalités politiques cumulant des mandats, la pratique implique un affaiblissement de la démocratie tant au niveau local que national. La raison est que la compétition politique se retrouve considérablement réduite. Il faut noter que les candidats ayant la possibilité d’exercer plusieurs mandats ont plus de ressources que leurs adversaires. Ils ont ainsi une plus grande chance d’être réélus. La pratique trouve également de nombreux partisans. Pour ces derniers, le cumul de mandat donne aux parlementaires l’opportunité de mieux connaître les problèmes locaux et de se rapprocher davantage des citoyens. D’autres personnes vont même jusqu’à dire que le cumul est le garant d’une sécurité à la fois sociale et professionnelle. Les critiques relatives à cette pratique politique s’entendent surtout lorsque plusieurs mandats cumulés réclament un travail important.